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R.V.Q. 864 - Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux

Article 23
Versions de la disposition

Texte intégral
23.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de :
1°modifier la procédure administrative prévue au chapitre II;
2°modifier la liste de prix jointe à l’annexe VI.
2005, R.V.Q. 864, a. 23.
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